Documentation

  

Nous vous proposons la documentation suivante : 

  

♦  Règlement 2011-71 de contrôle intérimaire relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées

 

♦  Politique de redistribution des bénéfices et des surplus

 

♦  Politique d'équité d'accès aux services

 

♦  Programme de remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus